Charte sur la confidentialité des données personnelles
RESPONSABILITÉ
La collecte, la sauvegarde et l’utilisation correcte des informations personnelles relatives à des employés ou à des clients de CHEOPS TECHNOLOGY sont des valeurs clés de l’entreprise. Chacun de nous se doit d’opérer conformément au Règlement de la protection des données personnelles, ci-après le « Règlement ».
Cette charte sur la protection de la confidentialité des informations personnelles, ci-après la « Charte » contient des informations détaillées qui vous aident à travailler conformément au Règlement.
Cette Charte définit l’engagement de CHEOPS à protéger l’aspect privé des informations personnelles collectées ou utilisées dans le cadre de ses activités. D’une manière générale, CHEOPS établira et maintiendra ses procédures en adhérant à cette Charte.
1. CHEOPS s’engage à respecter les lois en vigueur en matière de respect de la confidentialité des informations personnelles. De manière périodique CHEOPS révise ses pratiques en matière de collecte, usage et partage d’informations personnelles pour s’assurer du respect des lois en vigueur.
2. CHEOPS s’engage à avertir son Conseiller à la protection des données lors de la collecte d’informations personnelles ou lorsque les informations collectées sont divulguées ultérieurement à des tiers. Chacun de ses avis expliquera la raison du besoin de cette information et en décrira l’usage.
3. Les personnes refusant la divulgation d’informations personnelles seront informées par CHEOPS des conséquences qu’un tel refus pourrait engendrer.
4. CHEOPS s’engage à maintenir en place des procédures pour s’assurer que le traitement d’informations relatives à ses collaborateurs et ses clients ou autres catégories sensibles, soit effectué dans le respect des lois en vigueur tout en garantissant la protection contre tout usage détourné.
5. CHEOPS collectera et utilisera des informations personnelles dans les conditions prévues au paragraphe 2. Néanmoins CHEOPS se réserve le droit de supprimer des caractéristiques identifiables collectées à partir des informations personnelles pour utiliser celles-ci à des fins statistiques, managériales ou autre dans le respect des lois en vigueur.
6. CHEOPS s’engage à maintenir la sécurité liée aux informations personnelles et à protéger l’intégrité de celles-ci.
7. CHEOPS met en place des procédures, afin de permettre l’accès par ses employés et par les clients à leurs informations personnelles, et le cas échéant, la correction d’informations erronées ou incomplètes, voire la suppression d’informations personnelles.
8. CHEOPS peut être amenée, par décision judiciaire ou lors de circonstances permises ou requises par la loi, à collecter, utiliser, et/ou divulguer des informations personnelles relatives à des procédures ne requérant pas de préavis (dans le cadre de coopération avec la FedP, par exemple.)
9. CHEOPS se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou de mettre à jour cette charte. CHEOPS n’apportera pas de changement de manière rétroactive à des informations collectées suite à la modification de cette Charte.